Le consuel est une étape cruciale pour toutes les personnes ou entreprises voulant mettre en service un nouveau compteur. En effet, il s’agit d’une attestation de conformité nécessaire pour garantir la sécurité électrique de toute nouvelle installation.
Qu’est-ce que le consuel ?
Le consuel est une démarche obligatoire en France pour valider que les installations électriques sont conformes aux normes de sécurité. Le nom « Consuel » vient de l’organisme indépendant Comité National Pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, qui est une association reconnue d’utilité publique qui gère la totalité des attestations de conformité émises en France.
Attestations indispensable pour l’ouverture d’un nouveau compteur .Ce document vous sera réclamé par ENEDIS lors de la demande mise sous tension de votre installation via votre fournisseur.
Comment se déroule la procédure du consuel ?
Demande de l’attestation de conformité
Cette demande peut être faite soit par le propriétaire des locaux , soit par l’électricien responsable des travaux. Celle-ci se fait sur le site du CONSUEL : WWW.CONSUEL . Il vous sera demandé de créer un compte puis d’acheter une attestation. Il y a plusieurs type d’attestation et le choix de l’attestation dépend de la nature des locaux alimentés. Pour les habitations ou locaux similaires, c’est celle de couleur JAUNE , pour les locaux à règlementation particulaire comme les entreprises , les commerces, les communs d’immeuble, c’est celle de couleur verte. L’attestation de conformité doit ensuite être complétée minutieusement par la personne qui a réalisé les travaux d’installation électrique.
Inspection des installations électriques
Une fois l’attestation remplie , une inspection est effectuée soit par un contrôleur du Consuel pour les installations à usage domestique (maison ou assimilée), soit par un organisme de contrôle accréditée pour les installations des locaux à réglementation particulière (commerce , entreprise , bureaux), il vous faudra alors missionner un organisme de contrôle accréditée comme Opale Inspection Techniques pour effectuer les vérifications . A l’issue de la vérification sur site ,l’organisme vous délivrera les formulaires DRE qu’il vous faudra télécharger depuis votre attestation sur votre compte CONSUEL.
Délivrance du certificat de conformité
A la réception du dossier complet, le Consuel délivre alors l’attestation de conformité sous forme d’un document sécurisé. Cette attestation vous sera demandé lors de la mise en service de votre compteur auprès de votre fournisseur d’énergie.
Les coûts associés au consuel
Pour le contrôle d’une habitation (couleur jaune) , le consuel a des tarifs d’interventions qui sont fixes. Pour les contrôles effectués par un organisme indépendant dans le cadre des attestations (de couleur verte) locaux à usage particulier Ces tarifs varient principalement selon le type d’installation et la taille du bâtiment.
Chez Opale Inspection Techniques, nous offrons des tarifs compétitifs et transparents pour toutes nos prestations.
Quelle réglementation entoure le consuel ?
La réglementation française est complexe . Les normes évoluent régulièrement, cependant la norme NF C15.100 reste la base pour les installations basse tension , pour les installations haute tension , c’est la norme NF C13.100 et plus rarement la NF C13.200 qui fixe les base du contrôle .Différentes règlementations viennent s’ajouter en fonction du type de bâtiment : établissement recevant du public, agricole, industriel, tertiaire… Chaque catégorie a son propre ensemble de règles et de critères à respecter, rendant chaque intervention unique.
Questions fréquemment posées sur le consuel
Qui peut demander un consuel ?
En théorie, toute personne responsable d’une nouvelle installation ou rénovation électrique peut faire la demande d’un consuel. Cependant, il est fortement recommandé que ce soit le professionnel ayant effectué les travaux qui fasse cette démarche pour garantir que toutes les informations fournies soient correctes et précises.
Il est aussi possible dans le cadre d’une attestation verte de déléguer cette tâche à une entreprise spécialisée telle qu’Opale Inspection Techniques, qui s’occupe de l’ensemble des démarches administratives et techniques relatives à l’obtention du consuel.
Quels documents sont nécessaires pour le consuel ?
Pour obtenir le consuel, plusieurs pièces sont requises dont notamment le formulaire rempli détaillant les spécificités des travaux effectués, ainsi que les schémas et plans éléments relatifs à la sécurité et la conformité des installations électriques.
Il faut également joindre toute autre documentation pouvant attester du respect des normes électriques en vigueur. Un dossier bien préparé peut faciliter grandement la validation rapide et efficace de votre consuel.
Combien de temps prend une inspection du consuel ou d’un organisme accrédité?
La durée de l’inspection varie en fonction de la complexité et de la taille de l’installation à contrôler. En moyenne, une maison individuelle peut nécessiter entre une heure et deux heures pour une inspection complète.
Les grands projets peuvent prendre beaucoup plus de temps, mais généralement une journée est suffisante pour les inspections classiques. Si des modifications sont nécessaires, une deuxième visite sera planifiée, ce qui pourrait entraîner des délais supplémentaires.
Conclusion :
Pas de conclusion formelle ici, mais retenez ceci : garantir la conformité de vos installations électriques avec le consuel n’est pas seulement une obligation légale, c’est une garantie de sécurité essentielle pour tous. Pour simplifier cette procédure, vous pouvez faire appel à Opale Inspection Techniques, experts dans le domaine et acteurs majeurs dans le Pas-de-Calais, pour vous accompagner dans la réalisation et l’obtention de votre consuel.